Conditions générales de vente des produits et prestations de service

1. Dispositions générales
   Les présentes conditions générales régissent les ventes des produits, ainsi que la fourniture des prestations et services spécifiques. Toute commande doit être confirmée par écrit et doit identifier le nom et la raison sociale de l’acquéreur. Elle implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
   Toute clause ou condition contraire que l’acheteur mentionnerait dans sa correspondance ou sur son bon de commande est inopposable à Espace Images.
2. Transport
   Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur ;  en cas de nécessité, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans les délais légaux.
3. Paiement comptant ou à la livraison (à réception de la facture)
   Toute commande doit être réglée par chèque ou virement établi au nom d’ Espace Images. La société Espace Images n’applique pas d’escompte en cas de règlement anticipé mais vous pouvez bénéficier de réductions spéciales. Tout paiement tardif sera assorti de pénalités de retard ; le taux des pénalités est égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
4. Clause de réserve de propriété
   La propriété des produits Espace Images n’est transférée à l’acquéreur qu’après paiement intégral desdits produits.
5. Litiges
   Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de désaccord entre Espace Images et l’acquéreur sur leur exécution, le litige en résultant sera porté devant les tribunaux compétents.
6. Droit de rétractation
   Sans réclamations écrites et recommandées dans les 7 jours, ESPACEIMAGES.COM est déchargé de toute responsabilité et ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.